Conditions Générales de Vente

Article n°1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Terrattitude Éditions sous la société « SAS OCCI TF » située au chemin du grand plantier 30740 Le Cailar. Siret : 848 666 061 00025

Article n°2 : Disponibilité des livres et autres articles

Nos livres, nos calendriers, nos posters et nos autres articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres, calendriers, posters ou autres articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d’indisponibilité, Terrattitude Éditions en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.

Article n°3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet : www.terrattitude.fr/boutique

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour toute commande spécifique, veuillez-nous contacter directement par mail à : terrattitude@gmail.com

Article n°4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, avec les frais d’expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n° 81-766 du 10 août 1981).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Terrattitude Éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article n°5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

• Pour les commandes passées sur le site, par carte bancaire.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

Article n°6 : Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.

La vente et la livraison pour les DOM TOM ne sont pas disponibles.

Article n°7 : Satisfait ou remboursé

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article n°8 : Informations nominatives ou privées

Terrattitude Éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Article n°9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Terrattitude Éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Terrattitude Éditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Terrattitude Éditions a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, Terrattitude Éditions ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, Terrattitude Éditions ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l’utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de Terrattitude Éditions ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

Terrattitude Éditions met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.

Terrattitude Éditions ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Plus généralement, Terrattitude Éditions ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Article n°10 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Valider”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Terrattitude Éditions pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site.

Article n°11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes réalisées par Terrattitude Éditions à partir de son site Internet ou par mail sont régies exclusivement par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.